Régler à l’amiable un litige permet aux parties adverses, les mieux placées de connaître la meilleure issue possible pour leur entreprise, de collaborer à la recherche d'une solution à leur conflit. Cela peut se faire par le biais de la médiation ou avec l'aide d'avocats, guidant les parties tout au long d'un processus de collaboration.
Ces mécanismes de résolution permettent aux parties de parler le langage universel des affaires, alors que le droit est par essence nationale et binaire. Les résolutions amiables sont également très attractives en termes de délais et de coûts. Le processus collaboratif a été inventé par des avocats et est issu du droit de la famille.
Il permet aux parties de trouver une solution amiable à un conflit afin de rétablir la relation contractuelle. Pour cela, ces processus utilisent différents outils de communication : écoute active, reformulation et de négociation raisonnable, pour lesquels des avocats spécialisés sont formés. Mise au point sur cette forme de règlement de litiges.
Rôle d'un avocat dans un règlement à l'amiable
Le rôle de l'
avocat est essentiel. Il s'agit de s'assurer que leur client est pleinement conscient des besoins et des préoccupations de la partie adverse, car c'est sur cette base qu'il pourra renouer le dialogue, tout en l'aidant à trouver la meilleure issue pour son propre intérêt. L'avocat facilitera également la communication. Il aide les parties à surmonter les impasses et à trouver une solution gagnant-gagnant à laquelle les parties n'auraient peut-être pas pensé par elles-mêmes. C'est pourquoi il est important que les avocats soient formés.
Il n'y a pas de limites quant au type de sujet, mais il peut y en avoir en termes de conflits. Les règlements à l'amiable supposent bonne volonté et transparence. Les clients ont également apprécié les solutions apportées par les règlements à l'amiable qui seront adaptés à chaque cas particulier.
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Règlement à l’amiable : négociation et arbitrage
La négociation est la méthode la plus courante de résolution de la plupart de
litige juridique. Cela implique qu'une partie tente de créer une résolution par le biais d'une conversation en tête-à-tête. Comme la plupart des formes de règlement des différends, la négociation permet une variété de solutions et se fait en privé.
L’arbitrage est privé. Les avocats ou les parties présentent des arguments à une personne ou à un panel impartial. L'arbitre ou le panel d'arbitrage possède généralement une expertise dans le domaine du conflit par exemple, la construction, les contrats commerciaux. Les parties acceptent généralement d'être liées par la décision comme s'il s'agissait d'une décision de justice. La plupart des arbitrages sont déterminés par contrat.
Règlement à l’amiable : la médiation
La médiation est également privée. Un grand nombre de cas sont résolus par la médiation. Les types de cas de médiation comprennent la garde et les visites, les petites créances, l'homologation, les blessures, les fautes professionnelles, les petites entreprises, les droits civils, l'employeur / l'employé et l'éducation. La médiation est très utile lorsqu'un différend implique de nombreuses questions et que les parties n'ont pas pu parvenir à un accord par elles-mêmes ou qu'il existe une relation continue.
En médiation, un médiateur impartial travaille avec les parties pour les aider à parvenir à un règlement. Dans certains cas, votre avocat peut vous représenter lors de la médiation, et dans la plupart des situations, votre avocat doit examiner l'accord de médiation pour s'assurer que vos droits légaux sont protégés et pour vous aider à mettre l'accord par écrit.
Un nombre croissant d'avocats sont formés comme médiateurs. Certains tribunaux exigent des conférences de règlement qui sont menées par un médiateur avant le procès dans le but de promouvoir le règlement.
