Assurance Dommage Ouvrage : une étude de sol est-elle obligatoire ?

Dommage ouvrage particulier

Dans le cadre d’un projet de construction, le maître d’ouvrage est tenu de respecter plusieurs obligations y compris la souscription à une assurance dommage ouvrage particulier (DO). En revanche, conformément au droit des assurances, la réalisation d’une étude de sol n’est pas obligatoire pour les particuliers, sauf exception dans certaines régions. Afin d’en savoir davantage sur les règlementations et obligations régissant cette démarche, voici quelques éléments à savoir.

En quoi consiste une étude de sol ? 

L’étude de sol recommandée avant d’entamer une construction s’appelle l’étude de sol G2AVP. Cette analyse est généralement réalisée afin de garantir la fiabilité et la solidité d’une construction grâce à l’évaluation des caractéristiques précises du terrain à bâtir. En principe, cette étape est confiée à un géotechnicien certifié. Ce dernier utilise diverses techniques de sondage et de forage pour déterminer les particularités du sol sous la construction. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les particuliers, cette étude reste fortement conseillée. En effet, elle permet de connaitre différents éléments avec précision à savoir le type de sol et sa nature, son niveau de résistance ou encore ses capacités à supporter l’édifice à ériger. Avec les résultats obtenus, il devient plus simple de mettre en place les précautions nécessaires en fonction des enjeux et des contraintes du projet. D’une manière générale, l’étude de sol permet de déterminer si la construction requiert des adaptations particulières dans le cas où la solidité du terrain est corrompue par exemple. Quoi qu’il en soit, elle doit être effectuée en amont du projet d’édifice. D’ailleurs, il convient également de réaliser l’analyse dans le cadre d’une extension ou d’une rénovation de maison. Si vous cherchez un contrat d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, visitez le site www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com.

L’étude de sol : une étape non obligatoire pour la souscription à une assurance DO

Dans les faits, de nombreux propriétaires préfèrent éviter l’étude de sol puisqu’elle s’avère généralement onéreuse. En effet, il faudra au moins un millier d’euros pour effectuer l’examen, ce qui représente une somme non négligeable, surtout ajoutée aux coûts de la construction. Sachez également que le tarif de l’étude peut varier selon l’accessibilité du terrain et les honoraires du géotechnicien. Fort heureusement, la réalisation d’une étude de sol n’est pas obligatoire pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent souscrire une assurance dommage ouvrage particulier. Même si le gouvernement et les assurances font pression pour l’imposer, la législation permet encore aux particuliers de se délester de cette obligation. Pour les constructeurs par contre, l’analyse du sol est une procédure indispensable puisqu’en cas de vices de sol ou de sinistres, ils seront tenus comme responsables en l’absence de l’étude. La plupart du temps, les compagnies d’assurance n’imposent pas l’analyse du terrain lors de la souscription à une assurance DO. Néanmoins, il est fortement conseillé de la réaliser notamment pour des raisons économiques. En pratique, les assureurs évaluent votre contrat en fonction du niveau de risques. Puisqu’une construction d’ouvrage sans étude de sol est considérée comme à risque par certains, vos cotisations mensuelles peuvent être plus élevées.

Sachez par ailleurs que cet examen du terrain présente un atout considérable pour l’assureur en dommage ouvrage. Étant un professionnel réglementé, le géotechnicien est assuré par une garantie en responsabilité décennale. Dans ce cas, vous êtes couvert par son assurance professionnelle si un sinistre survient 10 ans après l’étude.

Une exception dans les zones argileuses à risques

Si la réalisation d’une étude de sol reste facultative lors de la souscription à une assurance dommage ouvrage particulier

, certaines exceptions sont toutefois à noter. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Élan, promulguée en novembre 2018, l’examen du terrain est devenu obligatoire pour les constructions situées dans des zones classées RGA (risque de gonflement des argiles).

Puisque la construction d’un édifice commence par les fondations, seule l’étude de sol permettra de connaitre la profondeur et le type de fondation à mettre en place dans ces régions risquées. De ce fait, les constructeurs de l’ouvrage ne peuvent se passer de cette étape consistant à réaliser une étude géotechnique G2. Elle s’appuie sur les résultats d’une étude G1 menée préalablement pour déterminer la nature du sol. La nouvelle analyse G2 servira donc à établir les spécificités des travaux géotechniques (soutènement et fondations) puis à définir avec précision leurs dimensions. En outre, l’évaluation du sol se révèle indispensable pour détecter l’existence de réels risques géotechniques. Si ces derniers sont importants, il s’avère nécessaire de mettre en place des précautions préventives afin de minimiser les éventuels dégâts dans la zone argileuse concernée.

Souscription à une assurance DO sans étude de sol : l’essentiel à savoir

Comme précisé, il est parfaitement possible de signer un contrat d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol préalable, notamment pour les maîtres d’ouvrage. En principe, les garanties proposées par cette souscription sont les mêmes, que vous ayez effectué une analyse du terrain ou non. Une assurance DO couvre tous les sinistres pouvant compromettre la solidité de la construction, mais aussi les dégâts qui la rendent impropre à sa destination. En souscrivant ce contrat, vous pouvez bénéficier d’une indemnité en cas de problèmes constatés après la livraison des travaux. Ainsi, les frais de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du constructeur sont entièrement pris en charge. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’attendre que la justice reconnaisse la responsabilité du constructeur avant de percevoir les fonds destinés aux réparations. L’assurance DO permet donc de financer rapidement les travaux sans recherche de responsabilité, sans limites et sans franchises. Pour profiter de cette couverture, vous devez déclarer les sinistres dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. À noter, il convient d’informer votre compagnie d’assurance dès lors que le chantier est livré notamment pour annoncer le point de départ de la prise en charge. Après avoir accepté la souscription sans étude de sol, l’assureur ne peut pas annuler le contrat. Par conséquent, il s’engage à couvrir les éventuelles réparations si un sinistre survient.

Comment souscrire une assurance DO sans étude de sol ?

En dépit de l’absence d’obligation de l’étude de sol, certains assureurs peuvent refuser votre dossier s’il ne présente pas ce document. Dans ce cas, il serait préférable de rechercher directement une compagnie qui propose des contrats sans étude de sol préalable. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une prospection en ligne. En effet, il existe actuellement sur Internet une multitude d’offres destinées aux particuliers qui souhaitent souscrire une assurance DO sans l’examen du terrain. Durant votre recherche, utilisez un comparateur d’assurances afin d’accélérer la prospection, mais aussi pour dénicher les meilleures offres. Cet outil gratuit pourra vous orienter vers des sites réputés qui présentent une proposition adaptée à vos besoins et vos moyens. En optant pour une souscription en ligne, vous bénéficiez d’un gain de temps considérable. De plus, vous avez la possibilité de demander plusieurs devis auprès de différents assureurs afin de les confronter. Notez aussi qu’en ligne, les démarches de souscription sont simplifiées. En général, vous devez remplir un formulaire avant de recevoir une proposition de tarif pour votre assurance DO sans étude de sol. Il faudra envoyer les documents nécessaires : questionnaire de souscription, arrêté du permis de construire, devis fournis par les constructeurs et leurs assurances décennales, etc. En tout cas, le site de souscription vous informera sur le sujet, mais attention, il est important de bien remplir les questions et surtout de fournir un dossier complet pour éviter tout refus.

Réaliser des travaux de rénovation à Angers
Réaliser une décoration feng shui